Conditions Générales d’Utilisation

Le présent Site a été créé, appartient et est géré par GDA – Guilherme Daniel Advogados – Sociedade Unipessoal, Lda (“GDA Advogados”) et son utilisation est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur du Site (« Utilisateur ») reconnaît que son accès au Site signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès au Site

Guilherme Daniel & Associados - Sociedade de Advogados, Lda a le droit exclusif de suspendre, à tout moment, partiellement ou totalement, l’accès au Site, en particulier lors d’opérations de gestion, d’entretien, de réparation, de modification ou de modernisation ou d’interrompre, définitivement ou temporairement, partiellement ou totalement, à tout moment, l’accès au Site.

Droits de Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que les contenus du présent Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et s’engage à les respecter.

Les droits concernant tout texte, image, graphique, son, animation et toute autre information ainsi que la manière dont cette information est graphiquement représentée dans le Site, y compris toute marque, logo ou symbole ainsi que l’organisation et la structure du Site sont la propriété de GDA Advogados ou font l’objet d’une licence octroyée à GDA Advogados.

L’Utilisateur ne peut pas transmettre, publier, modifier, copier, vendre, utiliser ou distribuer, d’une manière quelconque, tout texte, image ou toute autre information contenue dans ce Site ou une partie du Site, sans autorisation préalable, par écrit, de GDA Advogados. L’utilisation des marques et des logos de ce Site, ainsi que la mise à la disposition des matériaux qui y sont contenus, n’accordent, ni peuvent être interprétés dans ce sens, aucune permission aux Utilisateurs pour qu’ils utilisent, directement ou indirectement, ces marques, logos ou matériaux.

Traitement de données à caractère personnel

GDA Advogados s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur du Site. L'utilisation de ce site n'implique pas nécessairement la collecte de données personnelles.

Toutefois, GDA Advogados propose, sur ce site, des formulaires de candidature en ligne. Le fait de remplir ces formulaires implique la collecte de données personnelles, qui seront traitées conformément aux conditions prévues par ceux-ci. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur ce Site.

Informations

L’information figurant sur le Site vise essentiellement à éclairer et à informer les Utilisateurs de l’activité de GDA Advogados. Les informations fournies ont fait l’objet d’une analyse minutieuse. Cependant, ces informations ont un caractère purement indicatif et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions.

Responsabilité

GDA Advogados n’est pas responsable de toute erreur qui puisse survenir en conséquence d’une irrégularité du système ou d’une défaillance (temporaire ou permanente) du Site. GDA Advogados ne sera pas tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation abusive ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Liens hypertextes

GDA Advogados pourra fournir des liens hypertextes vers des pages web d’autres entités. Ces sites n’appartiennent pas ni et ne sont pas gérés ou contrôlés par GDA Advogados. Ainsi, GDA Advogados ne sera pas tenu responsable et n’approuve ni ne supporte ou souscrit, d’une manière quelconque, le contenu de ces sites, ou de sites auxquels ils sont liés ou auxquels ils renvoient. L’utilisation de ces liens est de l’entière responsabilité des Utilisateurs.

La création de liens vers le Site de GDA Advogados est subordonnée à l’autorisation préalable, par écrit, GDA Advogados.

Validité des Conditions Générales d’Utilisation

Lorsqu’une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'est pas exécutoire ou est en conflit avec la loi applicable, la validité des autres parties ou dispositions n'en sera pas affectée.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

GDA Advogados se réserve le droit de, à tout moment, modifier, ajouter, actualiser ou éliminer, partiellement ou totalement, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur se doit de consulter périodiquement la page des présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de confirmer si des actualisations ou des modifications ont été effectuées.

Questions et suggestions

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous envoyer votre demande aux contacts suivants :

  • Téléphone : (+258) 21 498 770
  • e-mail : mozambique@vdalegalpartners.com
  • Adresse : Torres Rani, Av. Tenente Osvaldo Tazama/Marginal, Torre 1, Piso 02, Fracção 05, Maputo, Moçambique

Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont soumises à la loi mozambicaine.

Date de la dernière mise à jour : 23/05/2018

Please note, your browser is out of date.
For a good browsing experience we recommend using the latest version of Chrome, Firefox, Safari, Opera or Internet Explorer.